Les aides à la précarité énergétique
Vie Pratique
Les aides à la précarité énergétique

Les aides à la précarité énergétique


La Communauté de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny agit pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du programme HABITER MIEUX

 
Le Programme « HABITER MIEUX » est un dispositif national qui vise à aider les familles exposées à des situations de précarité énergétique, il intervient en complément des aides traditionnelles de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat).

 

Habiter mieux, c'est quoi ?

  •  Une aide de base de l'ANAH d'un montant de 20 à 35 % du total des travaux.
  •  Une aide forfaitaire d'un montant de 1600€ ou 2000 € au titre du Programme "Habiter Mieux" en fonction des ressources.
  • Une aide complémentaire accordée par la Communauté de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny de 500€ ou 800€ en fonction des ressources.
  • Les travaux d'économie d'énergie peuvent donner droit au crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Les retraités peuvent parfois bénéficier d'aides proposées par leur caisse de retraite.
 

Habiter Mieux, c'est pour qui ?

Pour bénéficier des aides citées précédemment, toutes ces conditions doivent être réunies :
  • Ÿ Le programme "Habiter Mieux" s'adresse aux propriétaires occupant leur logement, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires,
  • Ÿ Le logement doit avoir plus de 15 ans, 
  • ŸL'acquisition du logement n'a pas donné lieu à d'autres financements de l'Etat, depuis 5 ans, comme un prêt à taux zéro.
  • ŸLe niveau de revenu annuel du ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :

    Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année
    n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Le niveau de revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous (revenu fiscal de référence 2015 figurant sur avis d'imposition 2014)  
 
Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal du ménage aux ressources très modestes (en Euro) (1) Revenu fiscal du ménage aux ressources  modestes (en Euro) (1)
1 14 308 18 342
2 20 925 26 826
3 25 166 32 260
4 29 400 37 690
5 33 652 43 141
Par personne supplémentaire + 4 241 + 5434
Le revenu fiscal figure sur l'avis d'imposition 2015 et concerne les revenus perçus en 2014. (1) conditions au 1er janvier 2016
 

Exemple : Quelles aides pouvez-obtenir pour un projet de travaux de 20 000 HT ?

 
Aide aux travaux ANAH (1) Aide Habiter Mieux Aide Communauté de Communes de Bulgnéville Total des aides reçues (hors crédit d'impôt)
4000€ ou 7000 €* 1600 € ou 2000 €* 500€ ou 800 €* 6100 € ou 9 800 €*
(1) Pour un projet de travaux d'amélioration de l'habitat sur la base d'un ménage aux « revenus très modestes »
*Selon ressources
 
Le plafond de travaux subventionnables est de 20 000 € HT, l'intervention du programme ira jusqu'en 2017.
 

Les étapes du dispositif Habiter Mieux

  • Vous avez un projet et répondez à toutes les conditions
  • Contactez la Communauté de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny au 03.29.05.29.24 ou l'ANAH au 03.29.69.13.76 pour faire votre demande
  • Un professionnel agréé se déplace à votre domicile pour la réalisation d'un diagnostic logement. Un programme de travaux adapté à la situation est alors établi. Il  apporte également une aide pour le montage du dossier de financement
  • Réalisation des travaux
  • Visite de fin de chantier attestant la bonne réalisation des travaux
 
Vous souhaitez bénéficier du programme ou avoir des renseignements complémentaires, contactez
La Communauté de Communes au 03.29.05.29.24