Les compétences
La CCBXB
Les compétences

Les compétences


Les Communautés de communes exercent diverses compétences en lieu et place des communes membres. Conformément au code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny gère des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.
 

Les compétences obligatoires


Aménagement de l'espace

Cette compétence vise à :
  • Renforcer l'attractivité du territoire en réalisant des études de requalification des friches industrielles et militaires, mais aussi en créant de nouvelles Zones d'Aménagement Concerté
  • Aménager les villages de notre collectivité dans un objectif de cohérence territoriale
     

Développement économique

A travers cette compétence, la Communauté de communes est chargée de :
  • La création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités communautaires industrielles, commerciales, artisanales et environnementales
  • La construction et la gestion de bâtiment relais à caractère industriel ou artisanal sur les zones communautaires
  • Conseiller et d'assister les communes membres sur les projets de développement économique  hors des zones communautaires
  • Soutenir les projets de développement et de création d'entreprises par le biais d'animations, de promotion des zones d'activités et d'accompagnement des porteurs de projets
  • Soutenir le commerce et l'artisanat
  • Participer à des actions collectives susceptibles de maintenir et de développer l'économie et l'emploi
  • Mettre en place une véritable politique touristique à l'échelle communautaire en développant et en assurant l'offre touristique du territoire, mais également en balisant des sentiers de randonnée, ou encore en initiant diverses animations touristiques.
     

Les compétences optionnelles

 

Protection et mise en valeur de l'environnement

La Communauté de communes est compétente en ce qui concerne la gestion des déchets des ménages et des collectivités :
  • Collecte, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
  • Création et gestion de déchetteries
     

 Politique du logement et cadre de vie

Par cette compétence, la Communauté de communes met en place des actions visant à l'amélioration de l'habitat :
  • Réalisation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
  • Opération de ravalement de façades
     

Services à la population

  • Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile
  • Étude de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées
  • Étude et réalisation d'un réseau de transport d'intérêt communautaire à la demande 
  • Création et gestion d'une maison du développement et des services
     

Services aux communes

  • Service d'aide à la décision pour la réalisation d'opérations foncières et immobilières, travaux de voirie et réseaux divers pour l'ensemble des communes de la communauté de communes
  • La communauté de communes peut également intervenir comme coordonnateur de groupements de commandes
     

Énergies renouvelables

  • Proposition de délimitation de zone de développement éolien
  • Études visant à la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables
 

Culture, Sport, Loisirs

  • Soutien aux manifestations culturelles, sportives et de loisirs d'intérêt communautaire
  • Acquisition et gestion de nouveaux équipements collectifs