Contrairement aux idées reçues, le divorce ne doit pas forcément se passer de manière houleuse et conflictuelle. En effet, cette procédure peut se dérouler dans de bonnes conditions, sans traumatisme ni altération de la relation des ex-époux. Néanmoins, pour que le divorce puisse se passer du mieux possible (si cela est envisageable au vu des circonstances), plusieurs étapes doivent être entreprises. Comment faire, pour divorcer rapidement et sans heurt ? Voici quelques éléments de réponse ici, dans ce guide.
Divorce : les deux époux doivent faire appel à leur propre avocat
La première chose à savoir est la suivante : quelle que soit la forme de divorce que vous allez choisir, les deux membres du couple doivent faire appel à leur propre avocat. Pour cela, il convient de se tourner vers votre avocat perpignan pour divorce spécialisé dans les affaires familiales. Plusieurs critères vous aideront à sélectionner le bon professionnel de justice : ses frais d'honoraires bien sûr, sa proximité géographique, ainsi que son expérience. Évidemment, vous devez vous sentir en confiance avec votre futur avocat.
Si le bouche-à-oreille constitue une bonne solution pour trouver un avocat compétent, les annuaires en ligne, ainsi que le site barreau de votre département peut vous aider à dénicher un expert de justice capable de vous venir en aident.
Procédure : faire le point sur la forme de divorce la plus adaptée au contexte de la rupture
Il existe 4 types de procédures de divorce différentes, qu'il est essentiel de connaître avant de se lancer dans une séparation :
- Le divorce par consentement mutuel : dans ce cas, les deux membres de couple s'accordent sur le divorce, ainsi que sur les conséquences de celui-ci. Dans ce cas, cette procédure peut se passer d'une audience devant un Juge aux Affaires Familiales, sauf si l'un des enfants du couple souhaite s'exprimer devant ce dernier.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce divorce peut être prononcé, lorsque les deux époux ne vivent plus sous le même toit depuis plus de deux ans.
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : dans ce cas, les deux époux sont d'accord pour divorcer, mais ne s'entendent pas sur les conséquences de la procédure.
- Le divorce pour faute : alors que l'adultère ne peut plus être invoqué dans le cadre d'un divorce pour faute, d'autres circonstances permettent d'engager cette procédure. C'est le cas, par exemple, des violences physiques ou psychologiques, de la dilapidation des finances du couple, etc. C'est le Juge aux Affaires Familiales qui, grâce aux preuves apportées, décide si les actes mentionnés constituent des fautes permettant de prononcer le divorce.
Pour accélérer la procédure de divorce, se munir de tous les documents obligatoires
Cela semble évident, mais pour divorcer rapidement, il est essentiel de se munir de l'ensemble des justificatifs qui seront demandés par l'avocat des deux époux, mais aussi par le Juge aux Affaires Familiales. Les deux membres du couple devront donc fournir :
- un acte de naissance et de mariage de moins de 3 mois,
- un acte de naissance pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans,
- une photocopie du livret de famille,
- des justificatifs de revenus et de charges. Ces derniers documents permettront le calcul de la pension alimentaire, ainsi que de la pension compensatoire.
Faire le point sur le partage des biens ayant été acquis pendant le mariage
Voilà un autre passage obligé de la procédure de divorce. Le partage des biens doit être réalisé, en fonction du régime ayant été adopté lors de l'union des deux époux.
- Le régime de la communauté d'acquêts : il s'agit du régime adopté en l'absence de contrat de mariage. Dans ce cas, seuls les biens acquis pendant le mariage sont partagés par les époux. Dans ce cas, ceux-ci doivent décider du partage des biens acquis au cours de leur union.
- Le régime de la séparation de biens : dans ce cas, les deux époux sont indépendants financièrement et chaque bien acquis en leur nom propre leur appartient.
- Le régime de la participation aux acquêts : chacun est alors propriétaire de la moitié des biens acquis au cours du mariage.